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Madrica | CGU / CGV
Madrica - Boutique d'art et de déco vintage en ligne. Art Prints, Posters, Affiches, Accessoires, Papeterie, Publicités et Cartes anciennes.
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1. Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site www.balibart.com est édité par la société Balibart, Société par Actions Simplifiée au capital social de 14 850 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 493 548 et dont le siège social est situé au 35 Impasse des Cherchevets à Suresnes (92150)
Email : hello@madrica.com

Directeur de la publication : Adrien Salamon
Hébergement : Mars Network

RCS Nantes 509 586 046

 

2. Domaine d'application

DOMAINE D´APPLICATION
Les conditions générales d’utilisation et de vente (« Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre Balibart (« Balibart », « Nous » ou « Notre » ) et tout utilisateur (« Utilisateur », « Vous » ou « Votre ») du site www.balibart.com (le « Site »).

Balibart est un service d’exploitation commerciale de produits issus d’œuvres d’art digitales (le « Service ») à travers un site internet, accessible à l’adresse suivante www.balibart.com. S’il-vous-plait, lisez attentivement nos Mentions Légales que vous pourrez trouver à l’adresse suivante www.balibart.com/mentions-legales et qui font parties intégrantes, par citation, à ces Conditions Générales.

Vous reconnaissez et acceptez que, en entrant sur le site ou en utilisant ce site ou ses services ou en vendant ou en achetant une œuvre sur ou par ce site ou ses services ou a travers la publication d’un contenu sur ce site, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepte d’etre lie a ces conditions generales, et cela que vous vous soyez enregistre ou non sur le site. si vous n’acceptez pas les conditions generales, alors vous n’avez pas le droit d’entrer ou d’utiliser le site ou les services. si vous acceptez ces conditions générales pour le compte d’une entreprise ou de toutes autres entités légales, vous représentez et garantissez que vous avez autorité pour lier cette entreprise ou entité légale à ces conditions générales et, dans un tel cas, « vous » ou « votre » référera à cette entreprise ou entité légale.

3. Modification

MODIFICATION
Balibart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’arrêter, temporairement ou définitivement, le Site ou les Services ou de modifier ces Conditions Générales, à n’importe quel moment et sans mise en garde préalable. Si nous modifions ces Conditions Générales, nous publierons les modifications sur le Site ou nous vous préviendrons d’une modification. Nous mettrons aussi à jour le « Dernière Modification ». En continuant à utiliser le Site ou les Services après la publication de ces modifications, vous indiquez que vous acceptez d’être lié à ces Conditions Générales modifiées. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales ainsi modifiées, votre seul recours possible est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

4. Eligibilité

ELIGIBILITÉ
Le Site et les Services ne sont réservés qu’à des personnes ayant 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site et des Services par des personnes n’ayant pas encore 18 ans est formellement interdit. En entrant ou en utilisant le Site et les Services vous nous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

5. Création d'un compte sur Madrica.com

CRÉATION D’UN COMPTE SUR BALIBART
Afin d’enregistrer une œuvre sur le Site ou pour acheter une œuvre par le biais du Site, vous devez tout d’abord créer un compte (« Compte ») en complétant la procédure d’inscription. Durant la procédure de création, il vous sera demandé de créer un pseudo, un mot de passe et de fournir certaines informations. A la fin de cette procédure de création de Compte, vous deviendrez un « Membre ». Vous acceptez de fournir des informations correctes, en cours de validité et complètes lors de la procédure d’inscription et de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent correctes, en cours de validité et complètes. Balibart se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre Compte si les informations fournies pendant la procédure d’inscription ou après se révèlent fausses, invalides ou incomplètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas donner ou montrer votre mot de passe à une troisième partie et de prendre l’entière responsabilité de toutes activités ou actions réalisées sur votre Compte, que vous ayez autorisé ou non ces activités ou actions. Vous communiquerez immédiatement à Balibart toutes utilisations frauduleuses de votre Compte.

En cas de litige avec un Membre, Balibart se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte et ainsi se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande passée par ce Membre.

6. Nos produits

NOS PRODUITS
Les produits vendus sur Madrica.com sont des tirages d’art ou des produits dérivés d’œuvres d’arts.

7. Couleur

COULEUR
Vous comprenez et acceptez que Madrica réalise tous les efforts possibles pour respecter les couleurs des Produits sur son Site et ses Services. Cependant, du fait que les écrans d’ordinateur peuvent altérer ou changer les couleurs différemment, Madrica n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des Produits mis en ligne sur son Site et ses Services.

8. Vente

LA VENTE
En tant que Membre, vous pouvez acheter les produits référencés sur le Site.

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement par le Client.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Balibart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Si vous passez commande depuis un pays hors France métropolitaine, vous êtes considérés comme importateur des produits. Ainsi, vous reconnaissez être le seul responsable du règlement des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes résultantes de cette importation.

9. Paiement

PAIEMENT
Le client intéressé par un Produit suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

L’utilisateur ajoute les produits qu’il souhaite acheter dans son panier
Sur la page Panier, l’utilisateur vérifie les spécificités de sa commande
Si la commande correspond à sa demande, il valide sa commande en un clic
La validation de la commande du Client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’utilisateur doit créer un compte et devenir Membre pour finaliser son achat
L’utilisateur règle sa commande en utilisant le mode de paiement qui lui convient le mieux
Le contrat est conclu entre Balibart et l’Utilisateur lors de la confirmation du paiement
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.

10. Droit de propriété intellectuelle

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

11. Droits sur les créations, visuels, designs des membres

DROIT SUR LES CRÉATIONS, DESIGNS ET VISUELS DES MEMBRES
Balibart se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

12. Sécurité des paiements

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé MangoPay. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Balibart. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

13. Livraison

LIVRAISON
La livraison est possible partout dans le monde. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison SoColissimo et DHL Express.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas d’anomalie concernant la commande (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert…), veuillez remettre votre colis au livreur en spécifiant le problème rencontré. Le problème devra être impérativement spécifié à notre service client et au transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Balibart s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués sur chaque fiche produit. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Balibart, c’est-à-dire les cas de force majeure. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure : la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d’énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l’eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Balibart et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Balibart au client. Le délai de livraison maximum pour les produits commercialisés sur Balibart est de 12 mois.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

14. Droit de rétraction

DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par ses soins des frais de retour).

15. Conditions de retour

CONDITIONS DE RETOUR
Le Client doit informer préalablement le service clients de Balibart par écrit ou par téléphone avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par Balibart.

A réception des articles, Balibart jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Balibart, les articles seront alors retournés au client aux frais de Balibart sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

Tout remboursement s’effectuera, au choix de Balibart, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

16. Service client

SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service client est joignable par courrier à Baptiste Michard – 3 parvis du Pr. Georges Mathé, Apt. 401 (94800) ou par email à hello@madrica.com

17. Responsabilité

RESPONSABILITÉ
Le Site est référencé par le biais de liens hyper texte sur d’autres sites Internet. Balibart n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Balibart essaye de fournir au mieux des informations exactes et mises à jour sur son Site. Balibart se réserve le droit de corriger à tout moment et de modifier sans préavis le contenu de son site. Balibart ne peut pas garantir l’exactitude du contenu du site.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Balibart de toute responsabilité.

18. Garantie

GARANTIE
Tous les articles proposés par Balibart sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Balibart, 35 Impasse des Cherchevets, 92150 Suresnes.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Balibart.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Balibart s’engage à procéder au remplacement de l’article et à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Balibart ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

19. Droit de propriété intellectuelle

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Balibart, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sauf accord préalable.

20. Droit sur les oeuvres

DROIT SUR LES ŒUVRES
Ayant pris l’initiative de sa création, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de reproduction, de représentation et de commercialisation des œuvres présentées sur Balibart appartiennent à leurs créateurs et à Balibart. Il est nécessaire d’obtenir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Les droits des clients sur les œuvres achetées sont donc limités à une utilisation d’usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction et de commercialisation.

21. Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES
Protection

Dans le cadre de votre inscription et de l’utilisation du service, Balibart se réserve le droit de collecter des données personnelles. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Balibart et le Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Balibart fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés

À cet effet, Balibart est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1751925

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site possède un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation des dites données. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@balibart.com.

Facebook

LLe site Balibart utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Lorsque le client consulte une page du site Balibart contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.

Facebook est informé que le navigateur du client a accédé à la page correspondante du site Balibart, y compris si le client ne possède pas de compte utilisateur Facebook, ou s’il est à ce moment là déconnecté de son compte Facebook.

Cette information est transmise directement par le navigateur du client à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis et est enregistrée à cet endroit.

Si le Client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site Balibart, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.

22. Dispositions finales

DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Balibart pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul tribunal compétent.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n’influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s’applique à d’éventuelles lacunes du contrat.

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